Année de réalisation : 2010-2013
Société : Etablissement Public d’Aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont (EPA ORSA)
Statut : Chargé de mission, responsable du dispositif coordonné d’intervention immobilière (DC2I)
Descriptif du poste
Chargé de mission au sein de l’équipe projet du PNRQAD de Villeneuve-Saint-Georges à l’EPA ORSA, mon poste consistait principalement, d’une part à garantir la cohérence du volet habitat privé du PNRQAD et d’autre part à assurer la bonne mise en œuvre du Dispositif Coordonné d’Intervention Immobilière (DC2I). Au titre de ma compétence « habitat privé », j’ai également été mobilisé ponctuellement par la Direction de l’Aménagement pour réaliser des études spécifiques sur des îlots dégradés, afin de vérifier en amont la faisabilité technique, procédurale et financière d’opérations d’aménagement.
Formalisation de la stratégie d’ensemble et copilotage avec la Ville du volet Habitat Ancien Dégradé du projet
En plus des actions de « droit commun », dont l’activation des procédures d’hygiène ou de péril, quatre leviers d’intervention distincts ont été mobilisés dans le cadre du PNRQAD de Villeneuve-Saint-Georges : deux opérations de recyclage foncier (ZAC Multisite) ou immobilier (Dispositif Coordonné d’Intervention Immobilière), sous maîtrise d’ouvrage EPA ORSA, ainsi qu’une Opération de Restauration Immobilière menée conjointement avec l’OPAH-RU, sous maîtrise d’ouvrage Ville.
Le copilotage avec la ville du volet Habitat Ancien Dégradé du projet PNRQAD avait vocation à définir une stratégie d’ensemble permettant la bonne articulation et la synergie entre les différents leviers d’intervention mobilisés dans le cadre du projet, en fonction de leurs cibles, de leur échelle d’intervention et calendrier de mise en œuvre, de la nature du maître d’ouvrage et de leurs incidences budgétaires…
Responsable du Dispositif Coordonné d’Intervention Immobilière
La vocation du DC2I est de réaliser – sous maîtrise d’ouvrage EPA ORSA – des opérations exemplaires de requalification d’un patrimoine bâti ancien dont l’état dégradation justifie une intervention publique renforcée par substitution aux propriétaires défaillants, afin de :- Remettre sur le marché des produits logement de grande qualité à loyers maîtrisés et adaptés aux modes de vie contemporains ;
- Lutter contre la précarité énergétique ;
- Valoriser le patrimoine bâti remarquable du centre ancien de Villeneuve-Saint-Georges.
Le DC2I, et l’ORI, composent le volet « Recyclage Immobilier » de la stratégie PNRQAD. Néanmoins, il se distingue de l’ORI par la nature des adresses visées, trop dégradées pour qu’une restructuration pérenne sous maîtrise d’ouvrage privée puisse être envisagée. Dans ce cadre, la mission qui m’a été confiée peut être résumée en deux temps :
- Une phase pré-opérationnelle ayant pour objectif de stabiliser le montage technique, juridique, opérationnel et financier du dispositif afin d’obtenir les validations politiques nécessaires (conseil d’administration de l’EPA ORSA et Conseil Municipal de Villeneuve-Saint-Georges) ;
- Une seconde étape de mise en œuvre opérationnelle : acquisitions foncières, relogement des occupants, modalités de gestion intercalaire, définition des programmes de travaux, enclenchement des procédures d’expropriation, définition des marchés publics nécessaires à la mise en œuvre du dispositif…
