Mission d’évaluation des opérations de ravalement de façades et du dispositif départemental d’aides aux EPCI

Conseil Général des Vosges (88) / 2008 En tant que chargé d’études / Société URBANiS

Contexte et objectifs

Dans le cadre de sa politique de développement local, le Conseil Général des Vosges finançait depuis 1995 des opérations de ravalement de façades, portées par les structures intercommunales, par le biais de subventions aux particuliers. Ces opérations, qui reposaient sur un cofinancement CG/EPCI, avaient vocation à inciter les propriétaires privés, bailleurs ou occupants, à valoriser leur patrimoine et leur cadre de vie. Néanmoins, les résultats de ces opérations – qui représentaient 12% des crédits départementaux alloués au développement local – étaient très contrastés et les opérations financées très hétérogènes (durée des opérations, critères qualitatifs, modalités de financement, absence de réflexion préalable, variabilité des dispositifs de suivi et d’animation…). Le Conseil Général a donc souhaité s’engager dans une étude d’évaluation de sa politique départementale, en tirant un bilan qualitatif et quantitatif des campagnes de ravalement des communautés de communes, avant de décider de l’opportunité de poursuivre son action, et le cas échéant, quelles devaient en être les évolutions ?

Déroulement chronologique

Lors de la première phase de l’étude, à partir d’un échantillon composé de quatre EPCI représentatifs de la diversité des opérations financées et déterminé collégialement avec le commanditaire, une évaluation de la politique départementale a été réalisée, procédant de l’analyse croisée des réalisations effectives (qualité des ravalements) et des « opérations test » (modalités d’intervention, nombre de dossiers, suivi animation…). Chaque opération évaluée a ainsi fait l’objet d’une monographie permettant de dégager des indicateurs de comparabilité et de garantir l’objectivité de l’analyse. La seconde phase de l’étude consistait à proposer des pistes d’évolution du dispositif. Il s’agissait en premier d’affirmer les attendus du Département à travers la définition d’un socle commun à toutes les opérations façades (réalisation obligatoire de diagnostics préalables, de bilans d’opérations, dispositif de suivi obligatoire…). En second lieu, des variables d’ajustement thématiques préservaient le droit à l’expérimentation des EPCI en complétant le socle commun du Département (périmètre restreint, obligation de ravalement, conditions d’éligibilité, création d’un nuancier…). Une fois validée, la nouvelle politique départementale a pu être formalisée lors de la troisième et dernière phase de l’étude, à travers l’élaboration des outils de mise en œuvre : document cadre, convention, règlements type, CCTP.