A.M.O à la mise en oeuvre des procédures de lutte contre l’habitat indigne dans le cadre du projet de renouvellement urbain du centre ancien de Château-Thierry

Maîtrise d'ouvrage : Société d’Equipement du Département de l’Aisne (SEDA)
Année de réalisation : 2017 - Geoffroy ALIMONDO, Conseil & A.M.O (mandataire)
Contact : Stéphanie PALIARGUES-CUSSAC – Chef de Projet

Contexte

Depuis bientôt trente ans, la Ville de Château-Thierry est confrontée à une baisse lente mais continue de sa population. La vacance des logements, comme des rez-de-chaussée commerciaux, a également augmenté et concerne désormais plus de 20% du parc dans l’hyper-centre historique. Cette évolution a des causes diverses que connaissent beaucoup de centre-ville anciens, mais la cause principale semble bien être l’inadéquation entre l’offre immobilière (logements et commerces) et les critères de la demande actuelle (défaut global de qualité d’usage ou résidentielle, état général et retard manifeste d’entretien, isolation thermique insuffisante, exiguïté des surfaces, manque de stationnement, absence d’équipements ou de locaux communs et/ou de commodités extérieures…).

Malgré la dynamique de projet à l’oeuvre sur le centre-ville depuis les années 90, la spirale de déqualification n’a pas été enrayée. Aussi, suite à une étude urbaine réalisée en 2015 et qui a permis d’arrêter le programme, le périmètre et les priorités du projet, la Ville a décidé d’engager une opération d’aménagement pour la requalification de son centre historique et la mise en oeuvre d’une politique de l’habitat avec résorption de l’habitat insalubre. La réalisation de cette opération a été confiée à la SEDA, suite à consultation, dans le cadre d’une concession d’aménagement. Celle-ci s’inscrit, pour une durée de 10 ans, dans un périmètre défini, et porte sur 14 îlots prioritaires.

Le projet de requalification du centre-ville et l’opération d’aménagement ont été retenus au printemps 2018 dans le cadre du programme « Action Coeur de Ville ».

Compréhension des besoins

L’état du parc de logements anciens privés sur les quatorze îlots prioritaires a justifié la mise en oeuvre de procédures de lutte contre l’habitat indigne, répondant d’une part pour chaque situation identifiée au potentiel et au champ procédural concerné et faisant le lien d’autre part avec l’opération d’aménagement.

La mise en oeuvre de ces procédures a nécessité la création sur Château-Thierry d’une cellule opérationnelle de LHI, en lien avec PDLHI, articulant les interventions des différents services, depuis le repérage des situations jusqu’à promulgation des arrêtés, réalisation des travaux et/ou relogement.

Dans ce cadre, forte de son rôle de pilotage transversal, la SEDA a souhaité être accompagnée afin d’animer la dynamique partenariale propre à la politique de Lutte contre l’Habitat Indigne et d’assurer le lien entre les procédures engagées à ce titre et l’opération d’aménagement.

Contenu et organisation de la mission

La mission, qui nous a été confiée en 2017, s’est structurée autour de trois grands types d’intervention :

  • Une présence sur site régulière aux côtés de la SEDA (visite de logements, comités locaux de LHI, formation des élus…) ;
  • La production de tout support nécessaire à la mise en oeuvre des procédures de LHI : rapports de visite, support d’animation des comités locaux de LHI, projets de courriers de mise en demeure (péril), projets d’arrêtés (péril)…
  • Un appui quotidien par mail et téléphone, aux fins de permettre à la SEDA et à ses partenaires d’adapter leur positionnement et leur stratégie face aux propriétaires et occupants concernés par les procédures engagées.

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