A.M.O dans le cadre du pilotage de la concession d’aménagement du centre ville de Sedan (PNRQAD) / pilotage stratégique, montage et conduite d’opération d’aménagement

Contexte

Retenues parmi les collectivités lauréates Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), initié par l’Anah et l’ANRU en 2009, la Ville de SEDAN a développé un projet de mutation de son centre historique s’appuyant notamment sur une opération et une concession d’aménagement, confiée en 2017 à la SEAA, dotée d’une mission de pilotage général du projet. La concession d’aménagement porte sur la requalification de deux îlots prioritaires. Sous-traitante de la SEAA dans le cadre du traité de concession, la SCET devait accompagner le concessionnaire sur différents aspects de la mission :

• Expertise en conduite d’opérations (notamment montage opérationnel et financier, pilotage des opérations financées par l’ANRU et l’Anah) ;
• Expertise foncière ;
• Analyse juridique (droit de l’urbanisme et des concessions, droit de la commande publique, droit fiscal).

Aux fins de répondre aux enjeux de la mission, la SCET a souhaité être accompagnée sur les aspects techniques, procéduraux et stratégiques spécifiques aux tissus anciens et à leurs particularités.

Compréhension des besoins

L’intervention pré-opérationnelle dans les centres anciens dégradés implique une maîtrise de l’ensemble de la stratégie procédurale déployée au titre de l’aménagement comme de la Lutte contre l’Habitat Indigne, et des mécanismes de financements spécifiques THIRORI/RHI. C’est pourquoi l’accompagnement méthodologique proposé à la SCET et à la SEAA avait vocation à couvrir les thématiques et champs procéduraux spécifiques à la mécanique des quartiers anciens, et notamment :

• La stratégie générale de projet : volet LHI de l’opération, stratégie et interactions procédurales (maîtrise foncière, LHI…) ;
• L’adaptation des outils de suivi de projet, particulièrement en lien avec les logiques propres de l’Anah et de ses différents dispositifs opérationnels (Convention PNRQAD, THIRORI / RHI…) ;
• Accompagnement renforcé sur le volet THIRORI / RHI (potentiel et conditions d’éligibilité, contraintes et enjeux, stratégies procédurale et opérationnelle, montage opérationnel…)

Contenu et organisation de la mission

Organisée autour d’un accompagnement méthodologique de l’équipe SCET d’une part et de l’apport d’un regard d’expert d’autre part, la mission s’est déroulée dans le cadre d’une lettre de commande forfaitaire courant de juillet à fin 2017. Celle-ci prévoyait notamment les interventions suivantes auprès de la SCET et en lien avec la SEAA :

• Une assistance méthodologique quotidienne à l’équipe sous forme d’accompagnement téléphonique ou mail ;
• Appui à la conception d’outils et à la conduite de projet : calendrier opérationnel, notes de synthèses sur des équations précises du projet, relecture de document… ;
• Présence de l’expert aux réunions de travail.