Année de réalisation : 2020 - Geoffroy ALIMONDO Conseil & A.M.O (mandataire))
Contact : Jérémie DE CONTI (Directeur de l’Aménagement), Oriane HENTZY (Responsable d’opération)
Contexte
Dans le cadre d’une OPAH-RU dont il est maître d’ouvrage et portant sur trois cités dégradées à Villerupt (54), l’EPA d’Alzette-Belval a déposé plusieurs dossiers THIRORI/RHI auprès de l’Anah centrale. Plus particulièrement, sur la Cité Saint-Félix, deux dossiers ont été déposés, qui correspondaient à deux tranches distinctes d’acquisitions foncières. La seconde tranche a fait l’objet d’un accord de subvention au début du mois de mai 2018.
Conformément aux règles administratives des financements THIRORI/RHI, une première demande d’acompte devait donc être déposée par l’EPA au plus tard au début du mois de mai 2020, afin de lui permettre de justifier le commencement de l’opération auprès de l’Anah.
Compréhension des besoins
Pour l’EPA, mission devait répondre à trois enjeux distincts :
- D’une part de permettre l’amélioration de son flux de trésorerie,
- D’autre part de justifier du commencement de l’opération Saint Félix pour ne pas perdre le bénéfice des financements THIRORI/RHI accordés par l’Anah Centrale en mai 2018
- Enfin, assurer pour la suite du projet un suivi adapté des dépenses réalisées, déjà financées et restant à financer.
Contenu et organisation de la mission
Après une visite de la Cité Saint-Félix, le travail réalisé visait à :
- Dresser la liste des personnes ressources devant être contactées aux fins d’obtenir les justificatifs des dépenses acquittées par l’EPA et nécessaires au montage du dossier de demande d’acompte, ou plus spécifiquement d’en adapter la forme pour répondre au formalisme attendu par l’Anah ;
- Déterminer précisément les dépenses d’ores et déjà acquittées par l’EPA et devant feront l’objet de la demande d’acompte, pour chaque objet d’une décision de la CNLHI (calibrage / accompagnement social et relogement / acquisitions et travaux) ;
Sur cette base, un récapitulatif de dépenses a été dressé pour chaque objet des financements THIRORI/RHI, sous forme de tableur excel. Les dépenses relatives aux acquisitions foncières et aux travaux ont par ailleurs été distinguées selon qu’elles relèvent des financements THIRORI ou RHI, compte tenu des différents taux de financement et des attendus de l’Anah. Ces éléments ont permis de remplir les quatre fiches de calcul distinctes fournies par l’Anah (calibrage ; accompagnement social et relogement ; acquisitions et travaux – THIRORI ; acquisitions et travaux – RHI).
L’ensemble des justificatifs ont ensuite été compilés dans un document PDF dont la structure garantissait une parfaite lisibilité des dépenses faisant l’objet de la demande d’acompte pour les services instructeurs de l’Anah.
Au terme de la mission, le dossier de demande d’acompte a été organisé sous format numérique et transmis à l’EPA, accompagné du courrier d’accompagnement de la demande d’acompte, d’une feuille de route pour l’envoi informatique et le dépôt en mains propres du dossier à l’Anah, et d’un modèle de récépissé de remise en mains propres.
