mai 2016 – Page 2 – Geoffroy Alimondo

Etude de caractérisation du parc privé et public de logements vacants en région Lorraine

Contexte et objectifs

Dans un contexte politique marqué par la loi portant Engagement National pour le Logement et par le Plan de Cohésion Sociale, l’état a constaté entre 2001 et 2005 une hausse de la vacance sur différents segments du parc de logements en Région Lorraine, néanmoins variable en fonction des territoires. Si la vacance dite frictionnelle est nécessaire à la fluidité du marché du logement, et peut être appréhendée comme un indicateur de tension du marché, la vacance dite structurelle est en revanche un indicateur précieux sur l’adéquation entre l’offre et la demande. La mesure et la compréhension de ce phénomène complexe, dont l’analyse est un exercice délicat, avait vocation à permettre à l’état local de réorienter – si nécessaire – sa politique de l’habitat en région, et notamment la répartition des crédits, dans une logique de développement de l’offre.

Déroulement chronologique

L’étude s’est décomposée en trois grandes phases :

Analyse de la vacance à l’échelle de la zone d’emploi et des départements par segment de marché, confrontation des sources (EDF, INSEE, FILOCOM) pour une meilleure appréhension du phénomène et caractérisation de la dureté de la vacance dans les parcs public et privé (nature de la vacance, durée de la vacance, …),
Evaluation des politiques mises en œuvre pour lutter contre la vacance et favoriser le développement de l’offre en logements,
Proposition d’adaptation et/ou de réorientation des politiques de l’Etat en région Lorraine pour le développement de l’offre en logements (articulation offre/demande, construction neuve/réhabilitation…).

Analyse du fichier DGI des logements vacants de l’agglomération Dijonnaise, dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de lutte contre la vacance du Grand Dijon

Contexte et objectifs

La lutte contre la vacance figure au rang des interventions prioritaires sur l’habitat existant dans le Programme Local de l’Habitat, de la Communauté d’Agglomération du Grand-Dijon, arrêté en 2001. Avec près de 10% du parc privé vacant d’après les données de la Direction Générale des Impôts (fichier de la taxe d’habitation), l’agglomération s’est d’ailleurs engagé en 2006, pour trois ans, dans un Programme d’Intérêt Général de reconquête de l’habitat ancien. Dans ce cadre, la DGI a transmis au Grand-Dijon la base de données des logements considérés vacants (11 350 logements vacants au 1er janvier 2008 sur près de 117 000 résidences principales à l’échelle de l’agglomération), qui permet à l’équipe d’animation du PIG de développer une méthode pro-active de mailing et de phoning à destination des propriétaires de logements vacants…

Méthodologie adoptée

L’analyse du fichier des logements vacants de la DGI, par ventilation du parc en fonction de critères discriminants tels que la nature du propriétaire (public, privé, parapublic), l’ancienneté de la vacance (plus ou moins de 3 ou 5 ans) ou encore le type de parc (collectif, individuel), avait pour objectif d’apporter une aide à la décision et de permettre un ciblage stratégique et opérationnel de l’action publique sur ce parc potentiellement disponible, afin d’orienter les moyens mobilisés et d’en garantir l’efficience. Les résultats du traitement du fichier DGI ont par ailleurs été mis en perspective avec le phénomène complexe que représente la vacance dans le parc privé, afin d’appréhender quantitativement la vacance dite structurelle et d’identifier le potentiel réel de logements pouvant être remis sur le marché.

Etude pré-opérationnelle d’OPAH Renouvellement Urbain de Saint-Florentin

Contexte et objectifs

Saint-Florentin, située à mi-chemin entre Auxerre et Troyes et traversée par le canal de Bourgogne, constitue le pôle urbain d’un territoire à dominante rurale ne disposant pas de structure intercommunale forte adaptée à l’échelle du bassin de vie. La Ville souffre en outre d’un important déficit d’image depuis le milieu des années 90, en raison d’incidents fortement médiatisés survenus dans le quartier d’habitat social de la Trécey. Si la démographie est relativement stable à l’échelle du bassin de vie, Saint-Florentin a connu un important déclin entre 1982 et 1999, au profit notamment des communes périphériques engagées dans une dynamique de développement pavillonnaire. Le centre-ville de Saint Florentin, souffrant d’un niveau élevé de vacance et du déclin de son appareil commercial, se caractérise par une offre en logements en partie obsolète et déqualifiée et l’existence d’un parc conséquent de logements indignes. Les formes urbaines du centre ancien, caractéristiques d’un patrimoine vernaculaire remarquable, doivent être « actualisées » et adaptées aux modes de vie contemporains, justifiant notamment la nécessité de changer l’échelle d’intervention de la Municipalité (interventions à l’îlot). Cette étude s’intégrait dans la dynamique du projet de ville dans lequel la Municipalité s’est engagée dès 2001, articulant une multitude d’actions et de projets tels qu’un Programme de Renouvellement Urbain sur son quartier d’habitat social (ZUS La Trécey), l’aménagement d’espaces publics dédiés aux loisirs, la mise à l’étude conjointe d’une ZPPAUP avec la révision du PLU. L’OPAH-RU sur le centre ancien participait donc à la réussite du projet de ville par la mise en oeuvre d’actions de requalification de l’habitat.

Déroulement chronologique

L’étude s’est déroulée en trois phases successives :

Phase 1 : analyse de la dynamique territoriale et diagnostic multithématique permettant de cibler les enjeux,
Phase 2 : analyses complémentaires (étude de faisabilité sur des « îlots test », enquêtes occupants et bailleurs) visant à définir un schéma directeur du projet de requalification du centre ancien, proposition de dispositif partenarial d’intervention (programme d’actions adossé à des objectifs quantitatifs et qualitatifs),
Phase 3 : rédaction du projet de convention partenariale de l’OPAH RU de Saint-Florentin

Etude pré-opérationnelle d’OPAH de la Communauté de Communes de l’Autunois

Contexte et objectifs

La Communauté de Communes de l’Autunois, composée de 19 communes et dont Autun, la ville centre, en déclin démographique, représente plus des deux tiers de la population, est un territoire à dominante rurale situé en partie dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Morvan, marqué par le développement des résidences secondaires et la hausse des prix qui en résulte. Confronté à un déficit d’offre locative dans les communes rurales, à un parc locatif de qualité médiocre qui connaît par ailleurs un taux élevé de vacance nécessitant un important réinvestissement dans la ville centre, ainsi qu’à des situations d’habitat indigne persistantes et diffuses – dont le repérage constitue le premier enjeu, la CCA a souhaité, à travers une OPAH intercommunale, s’engager dans une démarche de valorisation du patrimoine architectural tout en améliorant le cadre de vie des habitants. Les enjeux étant variables selon les segments de marché et les différentes communes, l’OPAH devait permettre d’apporter des réponses différenciées aux problématiques hétérogènes identifiées au cours de l’étude. Par ailleurs, engagée dans une démarche d’agenda XXI, la CCA a souhaité profiter de cette première action communautaire en faveur de l’habitat pour conforter sa démarche environnementale en intervenant sur la performance thermique et la maîtrise des charges dans l’habitat, à travers notamment la valorisation des ressources énergétiques du territoire.

Méthode et chronologie de l’étude

Cette étude s’est déroulée en trois phases successives :

Phase 1 : analyse de la dynamique territoriale et diagnostic multithématique permettant de cibler les enjeux relatifs à une OPAH intercommunal
Phase 2 : proposition de dispositif partenarial d’intervention, établissant un programme d’actions adossé à des objectifs quantitatifs et qualitatif
Phase 3 : rédaction du projet de convention partenariale de l’OPAH de la CCA.